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Conditions Générales de ventes

Suertelli
Société Auto-entrepreneur
Siège social : Route de Taglio-Isolaccio, 20230 San-Nicolao
N° de téléphone : 06 56 71 76 65
Adresse e-mail : suertelli1967@gmail.com
RCS : 522 839 448 R.C.S. Bastia

SIRET: 522 839 448 00019

Le responsable de la publication est Campana Emilie.

Conditions générales de vente des produits vendus sur Suertelli
Date de dernière mise à jour : 04/11/2024

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Suertelli de souvenirs, accessoires et vêtements.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande hors de la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s'appliquer, à la charge du client.

Article 3 - Commandes
Les commandes peuvent être passées sur notre site internet : www.suertelli.com. La société Suertelli se réserve le droit de refuser un paiement ou de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement ou pour d'autres raisons.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site suppose l’adhésion aux présentes CGV. Une confirmation de commande entraîne l'acceptation de ces conditions sans exception.

Article 5 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (CB), Paypal via Stripe.

Article 6 - Rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet. Les frais de retour sont à votre charge.

Exceptions au droit de rétractation : Certaines catégories de produits, comme les biens personnalisés, périssables ou descellés pour des raisons d'hygiène, ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après votre commande, nous vous en informerons par e-mail.

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard, vous serez informé(e) par e-mail.

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les réclamations doivent être faites dans les 30 jours suivant la livraison.

Article 10 - Responsabilité
La société Suertelli ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison ou de mauvaise utilisation des produits.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.suertelli.com restent la propriété exclusive de Suertelli.

Article 13 - Données personnelles
Suertelli collecte et utilise vos informations pour gérer les commandes. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification.

Article 14 - Archivage Preuve
Suertelli archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Ces registres seront considérés comme preuve des transactions.

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